CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. § 1 Périmètre et Définitions
2. § 2 Notre Contrat
3. § 3 Le déroulement de la commande
4. § 4 Création d’un compte personnel
5. § 5 Livraison des produits
6. § 6 Prix et Frais d’Expédition
7. § 7 Paiement et Défaut de paiement
8. § 8 Facturation
9. § 9 Droit de rétractation
10. § 10 Garanties
11. § 11 Vos Informations personnelles
12. § 12 Responsabilité
13. § 13 Disponibilité et utilisation du Site Web
14. § 14 Commentaires et réclamations
15. § 15 Droits de propriété intellectuelle
16. § 16 Modification du service ou modification des CGV
17. § 17 Non-renonciation
18. § 18 Stipulations finales
19. § 19 Informations légales

§ 1 Périmètre et Définitions

1. Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») s’appliquent dès que vous accédez à la Boutique en ligne Lacoste www.shop.lacoste.fr (le « Site Web ») ou passez des commandes pour acheter un ou plusieurs produits présentés sur le Site Web.
2. Toute référence à « nous » ou « notre » dans le cadre de ces CGV désigne la société Devanlay E-commerce et toute référence à « vous » ou « votre » vous désigne, en qualité d’utilisateur du Site Web.
3. Nous vous remercions de lire attentivement ces CGV avant d’utiliser le Site Web et de passer votre commande. En accédant à l’une quelconque des parties du Site Web ou en commandant des produits sur le Site Web, vous acceptez être soumis à ces CGV. Nous vous recommandons de garder un exemplaire de ces CGV afin de pouvoir vous y référer ultérieurement. Cliquez [ici] pour imprimer ou télécharger un exemplaire de ces CGV.
4. Ces CGV sont uniquement disponibles en français.

§ 2 Notre Contrat

1. Tous les produits offerts à la vente sur le Site Web sont proposés sous réserve de leur disponibilité.
2. Une fois finalisée, votre commande constitue l’acceptation de notre offre, et notamment l’acceptation du prix proposé et des produits désignés. En conséquence, lorsque vous confirmez votre commande, vous acceptez d’être lié à notre société par un contrat de vente, sous réserve de la disponibilité des produits et de la validation de votre paiement dans les conditions prévues à l’article 7 ci-après.
3. Nous vous rappelons que ce Site Web est exclusivement destiné aux consommateurs. Les achats réalisés à partir du Site Web sont destinés à votre usage personnel, y compris pour des cadeaux personnels, et ne devront être ni revendus, ni utilisés dans un contexte commercial, ni utilisés en vue de réaliser un bénéfice commercial. Nous nous réservons le droit de refuser les commandes de quantité multiple d’un même article émanant d’un seul client ou destinées à une seule adresse postale.

§ 3 Le déroulement de la commande

1. Vous pouvez choisir des articles dans notre gamme de produits et les mettre dans votre « Panier » en cliquant sur le bouton « Ajouter au Panier ». En cliquant sur le bouton « Procéder au paiement », vous initiez le processus de paiement des produits figurant dans le Panier. Il vous sera alors demandé de nous communiquer les données vous concernant (y compris les données relatives au paiement).
2. En cliquant sur le bouton « Valider », vous finalisez la commande des produits figurant dans le Panier.
3. Avant de finaliser une commande, vous pourrez à tout moment visionner et modifier les détails de votre commande en cliquant sur le bouton « Panier & Paiement ».
4. Vous devez également accepter ces CGV avant de passer une commande. Si vous n’acceptez pas ces CGV, vous ne pourrez pas commander de produits sur le Site Web.
5. La passation de votre commande constitue un contrat de vente entre vous et nous, sous réserve de la disponibilité des produits commandés. La disponibilité des produits est vérifiée conformément à l’alinéa 7 ci-dessous.
6. Vous recevrez automatiquement un courriel confirmant la réception et les détails de votre commande (« le Courriel de Confirmation »). Nous vous recommandons d’imprimer et de conserver le Courriel de Confirmation. Le Courriel de Confirmation ne constitue pas une confirmation de la disponibilité des produits ; il s’agit simplement d’un accusé de réception automatique qui confirme le fait que nous avons reçu votre commande
7. Nous vous enverrons un second courriel, qui constituera la confirmation de la disponibilité des produits commandés (le « Courriel de Livraison »), que nous vous recommandons également d’imprimer et de conserver. Si aucun des produits commandés n’est disponible, votre commande sera annulée, et votre carte bancaire ne sera pas débitée. Si une partie seulement des produits est disponible, ceux-ci vous seront envoyés conformément à ces CGV, et vous ne paierez que les produits livrés. Vous avez la possibilité d’annuler votre commande jusqu’à la réception du Courriel de Livraison.
8. Il vous appartient de conserver des copies des documents concernant votre commande (le Courriel de Confirmation, le Courriel de Livraison, ces CGV, et tout autre document utile). Par ailleurs, si le montant de votre commande excède 120 euros, nous conserverons une copie de votre commande dans nos dossiers, pour la durée prévue par la loi. Pendant cette durée, vous pouvez demander une copie de votre commande à n’importe quel moment. Dans ce cas, nous nous réservons le droit de vous facturer les coûts relatifs à la récupération et à l’envoi du document demandé.

§ 4 Création d’un compte personnel

1. Pour faciliter vos commandes de produits lors de l’utilisation du Site Web, nous vous offrons la possibilité de créer un compte personnel. Si vous profitez de cette possibilité, toutes les données personnelles que vous nous fournirez pendant le processus d’enregistrement seront stockées dans notre base de données clients et n’auront donc pas besoin d’être saisies lors de chaque nouvelle commande. Elles apparaîtront automatiquement sur la commande.
2. Pour être enregistré, vous devrez remplir le formulaire d’enregistrement en ligne en nous fournissant les informations suivantes : vos prénom, nom de famille, adresse, date de naissance, adresse de courriel et le cas échéant une autre adresse de livraison. Une fois que vous aurez cliqué sur le bouton « Enregistrer », ces informations seront conservées dans notre base de données clients. Nous utiliserons les données conformément à notre Déclaration de Protection de la Vie privée que vous pouvez consulter [ici]. Nous vous remercions de faire en sorte que les informations que vous nous communiquez soient exactes et complètes et de nous informer de toute modification éventuelle.
3. À la suite de l’enregistrement d’un compte personnel, vous recevrez automatiquement un courriel confirmant que votre compte a été créé. Votre adresse de courriel servira d’identifiant pour votre compte. Au cours du processus d’enregistrement, il vous sera demandé de créer votre propre mot de passe. Vous aurez la possibilité de changer le mot de passe à chaque connexion à votre compte. Vous devrez garder confidentiels votre identifiant et votre mot de passe à tout moment et ne pas les révéler à des tiers. Vous devrez vous conformer à toutes nos instructions de sécurité ainsi qu’à nos recommandations. Vous devrez également nous tenir immédiatement informés lorsque vous apprenez ou soupçonnez que votre compte fait l’objet d’une utilisation non autorisée, ou lorsque votre compte est rendu accessible à un tiers. Sans préjudice de nos autres droits et recours, nous serons en droit, sous réserve de notification préalable par courriel, de suspendre votre accès au Site Web sans engager notre responsabilité à votre égard, si, selon nous, une telle mesure est nécessaire pour éviter les atteintes à la sécurité de notre Site Web. Vous serez tenu pour responsable de toute utilisation abusive de votre identifiant et de votre mot de passe, sauf en cas de perte ou de vol de ceux-ci, à condition que vous nous en ayez avertis sans délai à l’adresse figurant en tête des présentes.

§ 5 Livraison des produits

1. Nous livrons nos produits qu’en France Métropolitaine. Cependant, nous ne livrons pas la Corse, ni les autres territoires.
2. Nous vous informerons du délai de livraison estimé de vos produits dans le Courriel de Livraison. Cette date de livraison sera normalement de trois à cinq jours ouvrés (à l’exclusion des samedis, dimanches et jours fériés) à compter de l’envoi du Courriel de Livraison pour la Livraison Standard, et d’un à deux jours ouvrés à compter de l’envoi du Courriel de Livraison pour la Livraison Express. Le délai peut être légèrement plus long lorsque les produits doivent être livrés dans des zones d’accès difficile. Nous ferons nos meilleurs efforts pour livrer les produits commandés dans le délai indiqué dans le Courriel de Livraison.
3. Même si nous faisons tout notre possible pour livrer vos produits dans le respect des délais définis ci-dessus, les dates de livraison ne sont que des estimations, elles ne sont pas garanties, et elles ne sauraient être invoquées à notre encontre. Toutefois, le délai maximum de trente (30) jours à compter de la date de réception du Courriel de Livraison est garanti.
4. Au cas où nous serions dans l’impossibilité de respecter le délai de livraison initialement prévu et figurant dans le Courriel de Livraison, nous vous en informerons dès que possible, en indiquant en même temps un nouveau délai de livraison estimé, sans encourir de responsabilité à votre égard, étant toutefois précisé que vous pouvez annuler votre commande si le délai total de livraison dépasse trente (30) jours. Pour annuler votre commande, vous devez nous envoyer un courriel à [service@shop-fr.lacoste.com]. Nous recréditerons alors la carte bancaire ou le compte Paypal utilisé pour passer la commande, dans les trente (30) jours de la réception du courriel notifiant l’annulation. Après une telle période de trente (30) jours, le montant de la commande produira des intérêts au taux d’intérêt légal en vigueur.

5. Si vous n’avez pas reçu votre commande dans les délais indiqués, nous vous remercions de vérifier, dans un premier temps, auprès des agents de votre bureau de poste que ces derniers ne détiennent pas votre colis. S’ils vous confirment qu’ils ne détiennent par vos produits, nous vous remercions de bien vouloir nous contacter et nous ferons de notre mieux pour vous assister. Tous les délais de livraison peuvent être sujets à des retards dus à des périodes saisonnières ou de pleine activité, à des conditions climatiques ou circonstances imprévues, mais nous ferons tout notre possible pour vous adresser votre commande dans les délais indiqués. Durant ces périodes exceptionnelles de pleine activité (ex. Noël) ou de conditions climatiques particulièrement défavorables, nous vous saurions gré de nous laisser un jour de plus avant de nous contacter.

   Nous vous remercions de noter que le transporteur requerra une signature à la livraison et ne vous remettra pas les produits sans signature. Les commandes peuvent être livrées sur un lieu de travail, ce qui est généralement plus simple et permet d’éviter que les produits nous soient retournés comme non-livrés par le transporteur.

6. Si vous passez commande de nombreux produits, nous pouvons être obligés de livrer vos produits en plusieurs fois. S’il est nécessaire de procéder à plus d’une livraison, vous en serez informé à l’avance.
7. Vous serez responsable des produits lorsqu’ils vous auront été livrés.
8. Votre commande sera envoyée à l’adresse de livraison que vous aurez indiquée lors de votre commande. Nous ne saurions être tenus pour responsables si cette adresse de livraison est incorrecte ou incomplète.

§ 6 Prix et Frais d’Expédition

1. Tous les prix indiqués sur le Site Web comprennent la taxe à la valeur ajoutée, au taux légal en vigueur.
2. Les prix indiqués sur le Site Web sont en euros et n’incluent pas les frais d’expédition. En dépit de tous nos efforts, il peut exceptionnellement arriver que des produits référencés sur le Site Web aient un prix erroné. Si le prix exact d’un produit est inférieur au prix indiqué, nous vous facturerons le prix inférieur et vous enverrons le produit. Si le prix exact d’un produit est supérieur au prix indiqué, nous vous facturerons le prix indiqué, sauf si celui-ci est dérisoire, auquel cas nous vous contacterons afin d’obtenir vos instructions, ou nous annulerons votre commande et vous informerons de cette annulation.

   Nos frais d’expédition sont les suivants :

   • Livraison Standard : € 5,90
   • Livraison Express : € 14,90
3. Nous nous réservons le droit d’ajouter des frais supplémentaires pour les livraisons effectuées dans certaines zones d’accès difficile. Si des frais supplémentaires concernent votre commande, vous en serez informé lors de l’étape intitulée « Procéder au paiement », avant de passer votre commande.

§ 7 Paiement et Défaut de paiement

1. Le paiement de vos produits devra être effectué par carte bancaire ou Paypal, suivant les indications figurant sur la page concernant le paiement.
2. Le paiement complet du prix, y compris les frais d’expédition et tous frais supplémentaires pour des services que vous aurez commandés, sera débité de votre carte bancaire ou de votre compte Paypal, après vérification de la disponibilité des produits commandés, au moment ou peu de temps avant l’expédition des produits chez vous. Nous ne vous livrerons les produits que si votre paiement est effectif.
3. Vous confirmez que la carte bancaire utilisée est la vôtre. Tous les détenteurs de cartes bancaires sont soumis à des contrôles de validation et à l’autorisation par l’émetteur de la carte. Si l’émetteur de votre carte refuse d’autoriser le paiement, nous serons en droit de refuser de procéder à la livraison de votre commande et ne serons pas responsables de tout retard ou de toute absence de livraison. Nous vous enverrons un courriel pour vous informer des raisons du refus.
4. Vos données bancaires seront traitées de manière sécurisée, conformément à notre Déclaration de Protection de la Vie Privée, que vous pouvez consulter en cliquant [ici].

§ 8 Facturation

1. Si nous choisissons, ou sommes obligés par la loi en vigueur, d’émettre ou de fournir une facture, nous nous réservons le droit d’émettre ou de fournir des factures électroniques, et vous acceptez ce mode de facturation.

§ 9 Droit de rétractation

1. Vous pouvez nous retourner uniquement les produits qui ont été achetés directement sur le Site Web. Si vous achetez vos produits Lacoste dans un magasin de vente au détail, sur un autre site internet ou dans tout autre point de vente, les produits devront être retournés au magasin ou au site sur lequel ils auront été achetés. Nous nous réservons le droit de refuser le retour de marchandises qui n’auront pas été retournées dans le respect des stipulations prévues au présent article 9 et nous pourrons vous demander le paiement des frais de transport pour le renvoi de chaque marchandise au lieu de livraison indiqué.

2. Si, pour quelque raison que ce soit, vous n’étiez pas satisfait de nos produits, vous avez le droit d’annuler votre commande dans les trente (30) jours suivant la livraison de votre commande, et vous serez remboursé conformément aux dispositions de cet article, à condition que les produits soient retournés sans tarder au Service Client Lacoste, par courrier recommandé, dans leur état initial, sans avoir été endommagés, lavés, modifiés ou portés (à l’exception de l’essayage), en y joignant l’emballage original et tous accessoires se rapportant aux produits, tels que les étiquettes ou notices d’utilisation, ainsi que la facture d’origine.

   Si le délai de rétractation de trente (30) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, ce délai est prolongé jusqu’au jour ouvré suivant.

3. Nous vous ferons parvenir un remboursement (incluant les frais de l’expédition initiale si toute votre commande nous est renvoyée), en recréditant la carte bancaire ou le compte Paypal utilisé lors de la passation de votre commande, dans les trente (30) jours suivant l’envoi par vos soins des produits retournés. Après cette période de trente (30) jours, cette somme produira des intérêts au taux d’intérêt légal en vigueur.
4. Nous ne sommes pas tenus d’accepter les retours et de procéder au remboursement de produits qui ne seront pas conformes aux exigences de l’alinéa 2..
5. Nous vous demandons de prendre soin des produits pendant qu’ils sont en votre possession et de nous les retourner selon les modalités indiquées à l’alinéa 6. Veuillez prendre acte du fait que si vous ne prenez pas soin des produits, ou si vous ne nous les retournez pas en respectant les conditions prévues au présent article, vous ne pourrez pas réclamer le remboursement des produits.
6. Vous supportez les coûts du renvoi. Toutefois, nous vous demandons de bien vouloir utiliser le bordereau de retour pré-imprimé joint aux produits livrés et d’envoyer les produits à l’adresse indiquée sur celui-ci. Jusqu’au 31 décembre 2012, si vous utilisez ce bordereau pré-imprimé, les coûts du renvoi seront supportés par nous.

§ 10 Garanties

1. Vous bénéficiez des garanties énumérées à l’alinéa 2 ci-dessous uniquement dans la mesure où les produits ont été achetés directement sur le Site Web.

2. Vous bénéficiez des garanties suivantes :

   1. la garantie légale de conformité (articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation),

   Si vos produits sont non conformes (par exemple s’ils ne correspondent pas à la description donnée sur le site ou à votre commande), nous vous remercions de bien vouloir contacter dès que possible notre Service Clientèle par courriel à l’adresse suivante [service@shop-fr.lacoste.com] ou par fax au 09 72.69 02 09. Nous vous demandons de nous retourner sans tarder les produits non conformes et nous vous renverrons des produits de remplacement, lorsque ceux-ci sont disponibles. Si nous ne sommes pas en mesure de remplacer les produits non conformes dans un délai de trente (30) jours, vous pouvez :

   2. demander un remboursement intégral des produits non conformes ou
   3. conserver les produits non conformes et nous demander le remboursement d’une partie du prix, qui sera déterminé au cas par cas.
   4. la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

   Si vous parvenez à prouver le vice caché d’un produit, nous sommes légalement tenus de réparer toutes les conséquences d’un tel vice caché (articles 1641 et suivants du Code civil).

3. En cas de remplacement des produits ou de remboursement, nous prenons en charge vos coûts de renvoi des produits.

§ 11 Vos Informations personnelles

1. En communiquant des informations sur le Site Web, vous garantissez que vous utilisez votre véritable identité et que toutes les informations fournies sont vraies, précises, à jour et complètes au moment où vous nous fournissez ces informations.
2. Si vous constatez qu’une ou plusieurs des informations transmises sont incorrectes ou ne sont plus valables, vous devrez les modifier. A défaut, nous ne pourrons être tenus pour responsables des conséquences qui pourraient en résulter.
3. Les informations personnelles que vous nous fournissez en utilisant le Site Web seront enregistrées et utilisées uniquement dans le respect de notre Déclaration de Protection de la Vie Privée, qui peut être consultée en cliquant [ici].
4. En passant une commande, vous acceptez et comprenez que nous serons en droit de stocker et traiter vos données personnelles. Nous respectons pleinement la vie privé des personnes qui consultent et utilisent ce Site Web.

§ 12 Responsabilité

1. Nous ne serons pas responsables des pertes ou dommages que vous pourriez subir si de tels pertes ou dommages résultent d’un cas de force majeure, s’ils sont imputables au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ou s’ils vous sont imputables.
2. En cas de manquement de votre part à ces CGV, nous vous enverrons une mise en demeure d’y remédier. Si cette mise en demeure reste sans effet après un délai de quinze (15) jours, nous pourrons, de plein droit, vous refuser le droit d’accès au Site Web, supprimer votre compte, ou refuser vos commandes futures.

§ 13 Disponibilité et utilisation du Site Web

1. Le Site Web est mis à votre disposition en l’état. Nous ne garantissons notamment pas que le Site Web sera disponible sans interruption 24 heures sur 24 et de manière totalement opérationnelle. Par exemple, l’accès au Site Web peut être interrompu sans préavis en cas de problèmes techniques ou pour des raisons de maintenance.
2. Il est de votre responsabilité de protéger votre ordinateur. Nous ne serons pas responsables des dommages qui pourraient être causés à votre ordinateur, ou de la perte de données qui pourrait résulter de l’utilisation du Site Web.

§ 14 Commentaires et réclamations

1. Nous vous invitons à faire des commentaires sur notre service afin que nous puissions continuellement l’améliorer. Notre objectif est de régler les problèmes rapidement et équitablement. Nous vous remercions de nous informer de tous vos commentaires, questions ou réclamations par courriel à notre Service Clientèle à l’adresse suivante [service@shop-fr.lacoste.com]. Vous pouvez également nous appeler au numéro suivant 09 72.69 02 08. Si vous souhaitez déposer une réclamation, indiquez le clairement. Notre objectif est de répondre à votre réclamation dans un délai de sept (7) jours ouvrés, soit en y apportant une solution, soit en vous indiquant les modalités du traitement de votre réclamation.

§ 15 Droits de propriété intellectuelle

1. Votre utilisation du Site Web ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle sur le Site Web et son contenu. Vous n’avez notamment aucun droit sur nos créations protégées par le droit d’auteur, sur nos dessins et modèles et sur nos marques, ni sur ceux appartenant à des tiers.
2. Nous vous mettons à disposition le Site Web uniquement à des fins d’utilisation personnelles et non commerciales. Le contenu du Site Web ne saurait être utilisé pour des besoins autres quels qu’ils soient, sans notre autorisation expresse et par écrit.

§ 16 Modification du service ou modification des CGV

1. Nous nous réservons le droit de procéder à des modifications de notre Site Web et des présentes CGV à tout moment. Votre utilisation du Site Web et vos commandes seront soumises aux CGV en vigueur au moment de votre utilisation du Site Web ou de votre commande de produits, à moins qu’un changement de ces CGV ne soit exigé par la loi ou par une autorité gouvernementale (auquel cas ce changement s’appliquera également à toutes les commandes que vous avez déjà passées).

§ 17 Non-renonciation

1. Le fait pour l’une ou l’autre des parties de ne pas agir au titre de ces CGV ne constitue pas pour autant une renonciation au droit d’agir, sauf renonciation expresse et écrite.

§ 18 Stipulations finales

1. Ces CGV sont régies par la législation française.
2. Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGV est jugée invalide, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette stipulation sera considérée comme divisible du reste des CGV et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres stipulations des CGV.
3. LACOSTE et le CROCODILE sont des marques déposées appartenant à la société Lacoste S.A.

§ 19 Informations légales

1. Le Site Web est édité par Devanlay E-commerce, société par actions simplifiée au capital de 3.000.000 d’euros, ayant son siège social 23-25 rue de Provence – 75009 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 403285513, tél. 33.1.44.82.69.00], fax 33.1.01.44.82.69.45, courriel [contact.montaigne@devanlay.fr].
2. Vous pouvez joindre la Boutique en ligne par courriel à l’aide de notre formulaire de contact.

   Par téléphone : 09 72.69 02 08
   Par télécopie : 09 72.69 02 09